Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des services proposés sur le site carnet-ief.fr, édité par la SASU MathsQuest.
Carnet IEF est une plateforme d'aide à la documentation de l'instruction en famille (IEF) en France, proposant un suivi des compétences, des fiches d'activité et un accompagnement pédagogique par une institutrice.
Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'abonnement Carnet IEF est souscrit pour une année scolaire et prend fin automatiquement le 30 juin. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite. Aucun prélèvement ne peut donc intervenir au-delà de cette date sans une nouvelle souscription de votre part, décidée par vous.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Formule à l'année | 149,90 € TTC pour l'année scolaire, payés en une fois |
| Formule mensuelle | 24,99 € TTC / mois, jusqu'au 30 juin |
| Tarif fondateur | 99,90 € TTC pour l'année scolaire, réservé aux 100 premières familles |
| Essai gratuit | 1 mois, sans prélèvement |
| Terme | 30 juin — aucune reconduction tacite |
| Engagement | Aucun. La formule mensuelle est interrompable à tout moment |
| Enfants inclus | Tous vos enfants, sans limite |
Les formules à l'année ne sont proposées qu'en début d'année scolaire. Passé la date de clôture indiquée sur la page d'abonnement, seule la formule mensuelle reste souscriptible, afin qu'une année entière ne soit pas facturée pour les quelques mois restants.
L'abonnement comprend :
En complément de l'abonnement, des services payants à l'unité sont proposés :
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française à 20 % incluse. Le détail hors taxes et le montant de TVA figurent sur chaque facture, disponible dans votre espace client.
MathsQuest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux périodes d'abonnement déjà payées ni aux questions déjà réglées.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Moyens acceptés :
Carnet IEF n'a jamais accès à vos données bancaires complètes, qui sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement sécurisé (PCI-DSS).
Une facture est mise à disposition dans votre espace client après chaque paiement.
L'essai gratuit d'un mois donne accès à l'intégralité des fonctionnalités de l'abonnement. Un moyen de paiement est enregistré lors de la souscription, mais aucun prélèvement n'est effectué pendant le mois d'essai. Vous pouvez résilier à tout moment avant la fin de l'essai depuis votre espace client : dans ce cas, aucune somme ne vous sera débitée. À l'issue de l'essai, le premier prélèvement intervient automatiquement selon la formule choisie, et l'accès court alors jusqu'au 30 juin.
L'abonnement prend fin de plein droit le 30 juin de l'année scolaire souscrite. Aucune démarche de résiliation n'est nécessaire : le contrat s'éteint à cette date et aucun prélèvement ultérieur n'intervient.
Vous pouvez par ailleurs mettre fin à votre abonnement avant ce terme, à tout moment, depuis votre espace client (portail Stripe).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez commencé à utiliser le service (connexion, consultation des compétences, utilisation des fiches) avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
Ce délai court à compter de la souscription, c'est-à-dire du choix de la formule, et non du premier prélèvement. Le mois d'essai vous laisse en pratique un délai plus long : tant que l'essai n'est pas terminé, la résiliation depuis votre espace client met fin au contrat sans qu'aucune somme ne soit débitée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux questions une fois la réponse de l'institutrice délivrée (contenu numérique personnalisé). Si la question n'a pas encore été traitée, vous pouvez demander un remboursement à contact@carnet-ief.fr.
Envoyez une demande claire à contact@carnet-ief.fr dans le délai de 14 jours, en précisant vos nom, email de compte, date d'achat et demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Carnet IEF s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf interruption prolongée (plus de 7 jours consécutifs) pour laquelle une compensation pourra être étudiée.
Carnet IEF est un outil d'aide à la documentation de l'instruction en famille. Il ne garantit pas le résultat du contrôle pédagogique annuel.
Les fiches d'activité et conseils pédagogiques sont rédigés par une institutrice diplômée et fournis à titre indicatif. Ils ne se substituent pas à l'obligation d'instruction des parents.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'achat et de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@carnet-ief.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Carnet IEF se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications n'affectent pas les périodes d'abonnement déjà payées. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.
Dernière mise à jour : août 2026